1. Introduction

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont BKS SOLUTION (ci-après « nous », « notre », « nos ») collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs (ci-après « vous », « vos ») lors de l’utilisation du site [Nom du site] accessible à l’adresse [https://www.exemple.com].

Nous accordons une grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Nom de l’entreprise / du propriétaire :BKS SOLUTION
• Forme juridique :SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
• SIREN / SIRET : 951991884 / 95199188400010
• Numéro de TVA intracommunautaire :FR08951991884
• Responsable de la publication : BANKALI SIDNEY
• Email de contact : contact@bks-solution.fr

3. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données :

3.1. Données que vous nous communiquez

• Nom, prénom
• Adresse email
• Adresse postale
• Numéro de téléphone
• Informations de facturation et de paiement (si applicable)
• Messages envoyés via le formulaire de contact ou le support
• Informations relatives à votre compte (identifiant, mot de passe chiffré, etc.)

3.2. Données collectées automatiquement

• Adresse IP
• Données de connexion et de navigation (pages consultées, actions réalisées, etc.)
• Type de navigateur et système d’exploitation
• Référent (site ou campagne à l’origine de votre visite)
• Cookies et traceurs (voir section « Cookies »)

4. Finalités et bases légales du traitement

Vos données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion de votre compte utilisateur Base légale : exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.
• Fourniture des services proposés sur le site Base légale : exécution du contrat.
• Gestion des commandes, paiements et facturation (si applicable) Base légale : exécution du contrat / obligations légales.
• Réponse à vos demandes via les formulaires de contact Base légale : intérêt légitime / exécution de mesures précontractuelles.
• Envoi d’informations commerciales ou newsletter Base légale : consentement.
• Amélioration du site et mesure d’audience Base légale : intérêt légitime / consentement pour certains cookies.
• Respect de nos obligations légales et réglementaires Base légale : obligation légale.

5. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :

• Les membres autorisés de BKS SOLUTION ayant besoin des données pour leurs missions
• Nos prestataires techniques et partenaires (hébergement, outils d’emailing, solutions de paiement, etc.)
• Les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’exige

Nous veillons à ce que l’ensemble de ces destinataires présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité des données.

6. Transferts de données hors Union européenne

En principe, vos données sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne. Si un transfert vers un pays tiers devait avoir lieu, nous nous assurerions qu’il soit effectué vers des pays reconnus comme adéquats par la Commission européenne ou encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, etc.).

7. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée des durées de prescription légales éventuelles.

À titre indicatif :

• Compte utilisateur : pendant la durée d’utilisation du service, puis [X] ans après la dernière activité
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Prospection commerciale (newsletter) : 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part
• Cookies : durée indiquée dans le bandeau ou la politique cookies (voir section ci-dessous)

8. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans certains cas.
• Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire du traitement de vos données.
• Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données fondé sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à la prospection commerciale.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements fondés sur le consentement.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

Par email : contact@bks-solution.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Cependant, aucun système n’est totalement sécurisé et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue des données transmises via Internet.

10. Cookies et traceurs

Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour :

• Assurer le bon fonctionnement du site (cookies techniques)
• Mesurer l’audience et réaliser des statistiques de visite
• Améliorer votre expérience utilisateur et personnaliser certains contenus

Lors de votre première visite sur le site, un bandeau vous informe de la présence de cookies et vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser leur utilisation (hors cookies strictement nécessaires).

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer les cookies ou être alerté lors de leur dépôt. Le refus de certains cookies peut toutefois impacter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre [Politique de cookies] (si document séparé).

11. Modification de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, afin notamment de nous conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique.

En cas de modification majeure, vous en serez informé par un moyen approprié (email, notification sur le site, etc.). La date de mise à jour sera indiquée en haut de cette page.